Droit des Affaires, Fiscalité et Réglementation
Certificat exécutif en Droit OHADA et Réglementation des Affaires en Afrique Francophone
Naviguer le droit OHADA et sécuriser les opérations d’affaires dans l’espace africain francophone.
45 Heures
À distance
Français
Présentation du programme
Ce certificat apporte une lecture concrète du droit OHADA et des réglementations applicables aux sociétés, aux sûretés et aux procédures collectives, pour accompagner les décisions d’investissement et de restructuration en Afrique francophone.
Objectifs de la formation
- Comprendre l’architecture du droit OHADA et ses enjeux
- Maîtriser les formes de sociétés et les règles de gouvernance
- Sécuriser les sûretés et le financement des opérations
- Anticiper les procédures de difficultés des entreprises
- Appliquer le droit OHADA à des cas d’affaires concrets
Compétences développées
Identifier le régime juridique applicable à une opération
Choisir une forme sociale adaptée au projet
Analyser les risques liés aux sûretés et aux engagements
Repérer les signaux de difficultés et les voies de redressement
Conseiller le management sur des arbitrages juridiques régionaux
Contenu du certificat
Institutions, Actes uniformes, portée et articulation avec le droit national.
Création, gouvernance, dirigeants et opérations sur le capital.
Garanties, nantissements, hypothèques et sécurisation du crédit.
Prévention, redressement, liquidation et implications pour les créanciers.
Investissement, restructuration, contrats inter-États et points de vigilance.
Public cible
- Juristes d’entreprise et avocats junior
- Dirigeants et responsables administratifs de groupes régionaux
- Banquiers, investisseurs et chargés d’affaires
- Consultants en structuration d’opérations et en conformité
Prérequis
- Bac+2 minimum en droit, finance, gestion ou commerce international
- Expérience souhaitée sur des opérations ou en conseil
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